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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 22
Philippe Richert, président :L'amendement n° 22, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 211-3 du code des ports maritimes, les mots : « voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité portuaire ».
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
