Intervention de Charles Revet

Aujourd’hui, dans certains ports gérés par des collectivités territoriales, les droits de port sont perçus par les chambres de commerce et d’industrie. Certaines collectivités territoriales, en tant qu’autorités concédantes, souhaiteraient percevoir directement ces droits de port.

Cet amendement concerne les ports d’outre-mer pour lesquels l’État est l’autorité portuaire et les ports gérés par les collectivités territoriales.

J’observe que la modification proposée pourrait être réalisée par voie réglementaire, puisque l’article L. 211-3 du code des ports maritime dispose justement que l’affectation du produit des droits de port est fixée par voie réglementaire.

C’est pourquoi, sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Mais elle aimerait connaître l’avis du Gouvernement.