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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 22
Philippe Richert, président :L'amendement n° 22 est retiré.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du I de l'article L. 601-1 du code des ports maritimes, les mots : « est compétente » sont remplacés par les mots : «, ou les groupements dont elles font partie, sont compétents ».
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
