Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Réforme portuaire — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 23
Philippe Richert, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de la première phrase du II de l'article 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les mots : « Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
