Intervention de Jean-Pierre Michel

Mon rappel au règlement concerne les articles relatifs au déroulement de la séance.

Le document de travail dont nous disposons, qui, nous dit-on, n'a qu'une valeur indicative, ne mentionne pas l'intervention de M. le ministre de la santé et des solidarités. Cela signifie-t-il que les articles 18 à 24 du projet de loi relatifs à l'hospitalisation d'office, qui sont plus que surprenants dans ce texte, selon le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales lui-même, sont retirés par le Gouvernement, ainsi que l'ont demandé tous les syndicats, organisations et associations de psychiatres ?