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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 octobre 2005 à 15h00
Dépôt d'un projet de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant engagement national pour le logement.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 57, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
