Intervention de Michèle André

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 novembre 2005, à quinze heures trente et le soir :

Discussion du projet de loi (n° 26, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole.

Rapport (n° 45, 2005-2006) de M. Gérard César, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Avis (n° 50, 2005-2006) présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 31 octobre 2005 avant dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 28 octobre 2005 à douze heures.