Intervention de Jean-Jacques Hyest

Après l'excellent rapport de Jean-René Lecerf et le rapport pour avis de Nicolas About, qui nous ont exposé les enjeux du projet de loi, je ne m'attacherai qu'à formuler quelques observations sur divers points de cette réforme ambitieuse : le rôle des maires, les hospitalisations d'office et la prévention de la délinquance des mineurs.

Sur ce dernier point en particulier, mes observations se référeront aux travaux de la commission d'enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs que présidait notre collègue Jean-Pierre Schosteck et dont le rapporteur était Jean-Claude Carle.

Je n'aborderai pas maintenant l'article 5 du projet de loi, qui fait du maire le pivot de la prévention - j'estime que c'est souhaitable, même indispensable -, mais nous savons que nous devrons assurer l'articulation de son rôle avec les compétences en matière de prévention « spécialisée » des conseils généraux et surtout avec les services de la protection de l'enfance du département.

Je dois dire que je suis un peu étonné de l'hostilité de certains de mes collègues aux dispositions de l'article 8, qui donne aux maires le pouvoir - ou plutôt le confirme - de rappeler à l'ordre les personnes qui ne respectent pas l'ordre public ou la tranquillité publique.

Dois-je rappeler que le maire a l'obligation de veiller au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique ? C'est son devoir en tant que représentant de l'État, à l'instar du préfet dans le département. Nombre de maires pratiquent heureusement ces rappels à l'ordre, et depuis toujours, ...