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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Discussion générale
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il nous faut vérifier si les principes de l'ordonnance de 1945, à savoir la primauté de l'éducation sur la répression ou plutôt la recherche d'alternative à la sanction, notamment à l'incarcération, la spécialisation des juridictions, l'excuse atténuante de minorité, sont respectés, car ces principes sont toujours pertinents.
Sans doute, comme cela avait été prévu de longue date - et notamment lors de la réforme du code pénal - faudrait-il refondre les textes sur la justice des mineurs...,
