Intervention de Jean-Jacques Hyest

mais les mesures proposées par le projet de loi vont dans le bon sens, comme d'ailleurs les vingt-trois modifications qui ont été apportées à l'ordonnance de 1945.

Ce texte tente, une fois de plus, de favoriser une plus grande rapidité de la présentation du jeune délinquant devant la justice, et nous savons tous que c'est essentiel, parfois plus que la sévérité de la sanction.

Tous les élus qui ont eu à connaître d'affaires graves ont constaté que la justice attendait des mois, voire des années, pour rendre une décision. S'agissant de mineurs, c'est plus déplorable que tout.

Revenons-en au faux débat sur éducation et sanction. Devons-nous dire qu'un travail d'intérêt général n'a aucune dimension éducative ? Et une mesure de réparation ne comporterait-elle en aucun cas une dimension de punition ? La distinction n'est pas si simple que cela, mes chers collègues !

Je considère que, de ce point de vue, les dispositions concernant les nouvelles sanctions éducatives figurant aux articles 39, 40 et 41 vont dans le bon sens.

Il faut éviter, dans toute la mesure possible, la prison pour les mineurs. À cet égard, il faut saluer l'effort fait pour changer la structure des établissements pour mineurs, changement que nous avions réclamé, accompagné d'un renforcement de l'encadrement éducatif. C'est la conséquence de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, qui constituera une amélioration considérable car il ne suffit pas d'emprisonner, il faut bien entendu que la réinsertion des mineurs soit accompagnée d'un encadrement éducatif important. Mais il est également important d'innover en matière de mesures alternatives à l'incarcération. C'est ce que fait le texte, me semble-t il.

C'est pourquoi, à l'ouverture de ce débat, je souhaitais, compte tenu de la volumineuse littérature et des approximations médiatiques que ce texte a suscitées, rappeler combien il correspondait aux conclusions des nombreux travaux menés par notre assemblée au cours de ces dernières années, notamment par la commission des lois, pour assurer une meilleure prévention de la délinquance, gage d'une meilleure sécurité à laquelle nos concitoyens aspirent profondément.