Intervention de Jean-Claude Carle

Bien évidemment, notre commission d'enquête n'a jamais plaidé pour un emprisonnement massif des mineurs, mais elle a constaté que l'accumulation pour un même mineur d'admonestations, de remises à parents, de sursis, constituait un moyen très sûr de le consolider dans un ancrage vers la délinquance.

Chaque délit doit être sanctionné proportionnellement à sa gravité, au profil du délinquant, et la sanction doit être mise en oeuvre rapidement, car le sentiment d'impunité de certains mineurs s'enracine dans ce constat que la justice ne fait pas ce qu'elle dit.

À cet égard, permettez-moi de citer les propos désabusés d'un premier substitut lors d'une visite d'un tribunal pour enfants : « Ici, c'est Darty, sans le service après-vente » !

Les dispositions prévues au chapitre VII de votre texte, monsieur le ministre d'État, permettent d'apporter cette réponse rapide, progressive et proportionnée.