Intervention de Jean-Claude Carle

Elles viennent compléter celles que nous avions introduites dans la loi Perben.

La deuxième condition est d'aider les trois cercles défaillants : la famille, l'école et les associations.

La famille est le premier cercle de décision, mais aussi, souvent, dans ce domaine, lieu de démission. Là encore, loin de moi l'idée de stigmatiser, de culpabiliser, mais bien de responsabiliser, c'est-à-dire de prévenir, d'informer, de rappeler aux parents leurs droits, mais aussi leurs devoirs, et donc, si nécessaire, de sanctionner.

C'est le sens des mesures inscrites au chapitre relatif au Conseil pour les droits et devoirs des familles, qui reprend plusieurs propositions de notre commission d'enquête.

Quant à l'école, son rôle est essentiel dans la prévention de la délinquance, car l'école voit passer tous les enfants. Elle peut donc jouer un rôle considérable dans le repérage précoce des difficultés et des comportements violents.

L'absentéisme et le décrochage scolaires sont souvent les premiers signes d'une dérive vers la délinquance. Les délais entre le signalement d'un absentéisme caractérisé et l'action mise en place sont encore beaucoup trop longs. Tel ce cas exposé à la commission lors d'une visite dans une école à Vaulx-en-Velin : il a fallu en effet plus de trois ans, une tentative de meurtre et une tentative de suicide pour que l'inspection académique réagisse et trouve avec la protection judiciaire de la jeunesse une solution de placement adéquat pour le mineur mis en cause. Cela n'est pas acceptable.

L'école doit être à la pointe du dépistage précoce, et le chef d'établissement doit pouvoir informer rapidement et simultanément son autorité de tutelle et le maire des comportements déviants. C'est le sens de l'un de mes amendements.

De même, il convient de briser l'humiliation ressentie par ceux qui ne parviennent pas à trouver leur place dans le moule du collège actuel. Permettez-moi de citer un propos tenu par M. Sébastien Roché lors de son audition du 6 mars 2002 devant notre commission : « Lorsqu'un enfant est mauvais à l'école, eh bien, il est mauvais obligatoirement jusqu'à seize ans, six heures par jour. »

J'en viens au troisième cercle, le tissu associatif, et d'abord pour saluer les mesures prises par Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, pour endiguer la violence dans les stades.