Intervention de Jean-Patrick Courtois

Venant compléter un corpus législatif déjà dense, voici poindre un texte illustrant une nouvelle méthode, formulant de nouveaux objectifs, complémentaires des précédents : l'idée est à présent de prévenir la délinquance en amont afin de prendre le mal à la source et d'éviter le glissement progressif vers une délinquance qui ne doit pas être une fatalité sociale.

Je ne m'étendrai pas sur chacune des dispositions de ce projet de loi. Notre excellent rapporteur, Jean-René Lecerf, a déjà accompli avec clarté cette tâche, et mon groupe et moi-même partageons en tout point son analyse. Je tiens, à ce titre, à le féliciter, pour son remarquable travail et pour la studieuse conscience avec laquelle il sacrifia une grande part de notre courte intersession pour auditionner tous les professionnels intervenant à chaque maillon de la chaîne de la protection sociale des personnes.

Je souhaite insister sur deux points très précis : le rôle central conféré au maire par ce projet de loi, d'une part, et les mesures en matière de délinquance des mineurs, d'autre part.

Ce projet de loi apporte une avancée majeure que, comme représentants des élus locaux, et souvent maires nous-mêmes, nous ne pouvons pas ne pas apprécier à sa juste valeur : la reconnaissance du rôle du maire.

Au Sénat, cela fait déjà bien longtemps que nous plaidions pour un tel renforcement ; je pense notamment à la proposition de loi des quatre présidents de la majorité sénatoriale dans son ancienne configuration, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jean Arthuis et Guy Cabanel, qui, à l'aune de nos travaux, avaient proposé dès 2001 de réformer l'ordonnance de 1945 et de renforcer les prérogatives du maire.

Ce renforcement était et demeure nécessaire d'abord parce que c'est tout naturellement vers le maire que se tournent ses administrés lorsqu'un trouble survient dans leur quotidien.

Il fallait aussi les renforcer parce que le maire est l'homme idoine, celui qui se trouve au bon échelon afin de garantir la proximité qu'un autre chef d'exécutif ne saurait avoir, et qu'il est en position de pivot pour pouvoir coordonner toutes les politiques locales de prévention des comportements délictueux lorsqu'il est encore temps de le faire.

Le maire est ce right man at the right place, si vous me permettez cet anglicisme, parce qu'il coordonne les dispositifs locaux, parce qu'il est officier de police judiciaire sans revêtir aux yeux de nos concitoyens l'uniforme du gendarme, parce c'est lui qui connaît le mieux son territoire communal.