Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 septembre 2006 à 15h00
Saisine du conseil constitutionnel
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 septembre 2006, par plus de soixante députés, en application de l'article 54 de la Constitution, de l'accord de Londres du 17 octobre 2000 relatif au dépôt des brevets européens.
Acte est donné de cette communication.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, la conférence des présidents devant se réunir à dix-neuf heures, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
