Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 13 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Vous savez très bien, monsieur le ministre, que nous nous sommes abstenus parce que nous avons considéré que les moyens ne suivaient pas, mais qu'il s'agissait d'une « abstention positive ».

Puisque vous m'interpellez sur ce sujet, permettez-moi de le faire à mon tour : le projet de loi réformant la protection de l'enfance sera-t-il examiné par l'Assemblée nationale ? Si oui, quand ? Et quand reviendra-t-il au Sénat ? En revanche, il serait totalement inacceptable que le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance vienne s'y substituer ou le dénaturer !

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