Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je reviens au texte qui nous occupe : l'article 16 du présent projet de loi traduit une approche simpliste. Non seulement il aligne le statut de la victime de violences conjugales sur celui de la victime mineure, mais surtout il risque de conduire à des interventions policières et judiciaires dans des situations souvent complexes, qui nécessitent une certaine adhésion de la victime.