Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet article risque de se retourner contre les victimes, que nous souhaitons tous ici protéger, et finalement d'aller à l'encontre de notre volonté commune de lutter contre ce fléau. Nous verrons si la Haute Assemblée suivra notre proposition de supprimer cette disposition.

Monsieur le ministre, dans le domaine de compétence de la commission des affaires sociales, les commissaires socialistes, vous l'avez bien compris, s'opposeront à ce projet de loi.