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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 septembre 2006 à 21h30
Dépôt de propositions de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand une proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 482, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 483, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
