Intervention de Louis Nègre

… et pas un seul Cagnois n’a protesté ! Aucun ! Tous ont estimé qu’il s’agissait d’une mesure de bon sens, tout simplement parce que c’est, d’abord et avant tout, une mesure protectrice de l’enfance.

Au demeurant, en prenant un tel arrêté, vous faites passer un message aux parents, qui sont quelquefois – vous l’avez souligné vous-même – en difficulté par rapport à leurs enfants : ils doivent être plus responsables encore parce que la société, la puissance publique, leur demandent de respecter cet arrêté. Cela ne fait que renforcer leur position.

Enfin, les mineurs que je rencontre le soir dans la rue sont tout à fait conscients de l’arrêté « couvre-feu » – en tout cas dans ma ville – et ils le respectent. En l’espace de dix ans, un seul mineur a franchi la ligne blanche !

Pour ma part, je considère qu’il s’agit d’une mesure responsable, digne d’une société qui s’occupe de ses mineurs. Il n’y a là aucune stigmatisation. Aucun des quartiers où le couvre-feu est en vigueur – vous savez très bien, mon cher collègue, qu’il est contraire à la jurisprudence du Conseil d’État d’instaurer le couvre-feu dans l’ensemble d’une commune ! – ne s’estime stigmatisé ! Bien au contraire, voilà une mesure qui les rassure !

J’en viens maintenant à la responsabilité des parents.

Aux termes de l’article 24 bis, le représentant de l’État intervient lorsque le fait, pour ces mineurs, de circuler les expose à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité. Qui peut être contre ? Vous ? Nous, non ! Dès lors qu’il y a un risque manifeste – et c’est écrit noir sur blanc ! –, il est normal que la puissance publique intervienne. Sur ce point, nous nous rejoignons, mon cher collègue : nous ne pouvons laisser ces mineurs seuls, nous devons intervenir.

Les parents ont des droits, sans aucun doute, mais aussi quelques devoirs, on l’oublie trop souvent dans notre société. Si on le leur rappelle, il ne me semble pas que cela soit un mal, bien au contraire ! En leur rappelant leurs responsabilités, on leur apporte une aide.

Le conseil pour les droits et devoirs des familles que j’ai été amené à mettre en place permet d’aider les parents à assumer leurs responsabilités.

Telles sont les raisons pour lesquelles je considère que cet article est le bienvenu.