Intervention de Marie-Thérèse Hermange

S’il existe un glissement rhétorique, c’est celui qui consiste à opposer systématiquement la sanction à la correction et à l’éducation. Or, dans notre système de protection de l’enfance, il est question de « sanctions éducatives ». En effet, une mesure de sanction est aussi une mesure de correction et d’éducation, c'est-à-dire une mesure qui peut faire grandir.

Tout d’abord, elle peut permettre aux jeunes d’éviter de récidiver et de s’inscrire dans un parcours délinquant. Ensuite, comme l’a dit notre collègue Louis Nègre, elle peut constituer une aide pour la famille. Enfin, elle permet aussi, dans certains cas, d’épauler les services de protection de l’enfance. En effet, toutes celles et ceux qui ont œuvré dans ce domaine ont pu se rendre compte des oppositions qui se font souvent jour entre la justice, les conseils généraux et les parents. Parfois, certaines décisions de justice paraissent incongrues et personne ne réussit alors à trouver une réponse adéquate. À tel point que, dans un certain nombre de cas, nous ne savons pas ce que deviennent les enfants une fois qu’ils ne bénéficient plus des services de protection de l’enfance.

Lorsque je m’occupais de la protection de l’enfance à Paris, je me suis toujours demandé ce qu’allaient devenir les 10 000 enfants dont nous avions la charge et qui, un jour ou l’autre, seraient sans protection. Je ne suis pas sûre que les services de protection de l’enfance, tels qu’ils existent actuellement, réussissent toujours à mener à bien leur mission.

À mon avis, il ne faut pas opposer systématiquement sanction et éducation, sanction et correction. La mesure proposée par cet article permettra sans doute d’aider l’ensemble des partenaires. C’est la raison pour laquelle je la voterai.