Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 quater, amendement 371

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 371 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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