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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 24 quater
Marie-Luce Penchard, ministre :
Les auteurs de messages faisant l’apologie du terrorisme diffusés sur Internet doivent absolument être poursuivis et sanctionnés. Or il faut parfois un temps plus long pour découvrir les messages qui sont diffusés sur Internet. Aussi le délai de prescription de trois mois prévu par la loi de 1881 n’est-il aujourd'hui plus adapté. Cet amendement vise simplement à remédier à cette difficulté.
Il est justifié de porter à un an délai de prescription pour faits d’apologie du terrorisme, comme c’est le cas pour les propos racistes et révisionnistes.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
