Intervention de Éliane Assassi

L’ordonnance du 17 novembre 1958 stipule qu’il « est interdit d’apporter des pétitions à la barre de deux assemblées parlementaires ». C’est déjà beaucoup, car si l’un de nos concitoyens envisageait un tel acte, c’est qu’il estimerait ne pas avoir été écouté !

Si les dispositions de l’article 24 quinquies A permettent bien de réprimer l’action récente conduite par Greenpeace à l’Assemblée nationale, elles sont néanmoins inutiles, car notre droit prévoit déjà des sanctions adéquates.