Intervention de Alain Anziani

Tout vient d’être dit ! Voilà un fait divers qui est une nouvelle fois à l’origine d’un projet de loi. En l’espèce, tout le monde s’en souvient, une société publicitaire voulait distribuer des billets de banque au pied de la tour Eiffel. Cela pouvait effectivement causer quelques troubles à l’ordre public.

Mais pourquoi élaborer une nouvelle loi ? Le code pénal est là pour prévenir, le cas échéant, les violences et les faire cesser. Surtout, le préfet de police a le pouvoir d’interdire une manifestation dès lors qu’elle menace l’ordre public. Or distribuer de l’argent sur la voie publique pourrait être considéré comme une atteinte de cette nature.

Que le préfet de police fasse donc son travail, et nous n’aurons pas besoin d’ajouter encore une loi à la loi !