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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 sexies
Alain Anziani :On perd le bon sens et l’échelle des peines en droit pénal !
La vente de bonbons et de cacahuètes dans le métro, de montres sur un marché ou la revente de billets aux abords d’un stade constituent une infraction pénale déjà punie aujourd'hui d’une amende pouvant aller de 750 euros à 1 500 euros.
