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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 sexies, amendement 372
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin et Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
ou de manière agressive
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
