Intervention de Catherine Dumas

Je souhaite revenir sur tout ce qui a été dit à propos de cet article. Les professionnels du secteur des foires, salons et congrès ont de nouveau attiré mon attention sur ce phénomène de vente à la sauvette, malheureusement en plein essor. Il est urgent, afin de préserver le prestige, ainsi que l’attractivité des salons français, en particulier à Paris, de mettre fin à ces trafics qui nuisent au dynamisme de la filière et représentent une source d’insécurité. Ils sont en effet perpétrés par des bandes organisées de plus en plus violentes.

Certaines dispositions ont été introduites par le député Philippe Goujon lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Elles font écho à la proposition de loi de Mme Jacqueline Panis, qui a été évoquée et va dans le bon sens.

En outre, la modification proposée par M. Christophe-André Frassa complète efficacement ce dispositif en visant désormais les biens immatériels et les biens matériels.

Le trafic organisé de titres d’accès pour les salons, événements sportifs ou foires et, plus généralement, la vente à la sauvette, sont bel et bien des réalités à Paris, comme en province. Pour cette raison, les deux amendements de suppression de l’article traduisent, me semble-t-il, un déni de l’importance de ces pratiques frauduleuses.

À titre d’illustration, je rappellerai les bagarres générales qui ont éclaté au marché aux puces de Saint-Ouen, au mois de juillet et fin août, entre les commerçants, exaspérés par de telles pratiques, et les vendeurs à la sauvette.

Pour cette raison, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, j’apporterai mon entier soutien au vote de cet article.