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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 24 octies, amendement 81
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Après l'article 24 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du dernier alinéa 3 du I de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, les mots : « total de cette transaction » sont remplacés par les mots : « cumulé de la totalité de ces transactions réalisées par année civile et par personne physique, tout moyen de paiement confondu, ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 40, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Après l'article 24 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le a) du III de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier est complété par les mots :
« hormis pour les personnes qui réalisent les transactions visées à l'alinéa 3 du I de cet article ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
