Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame la sénatrice, je rappelle que les métaux font l’objet de trafics souvent liés à la criminalité organisée : 6 000 à 8 000 vols de métaux sont enregistrés chaque année par la gendarmerie et la police.

Nous savons que ce type de transactions se fait en espèces. Pour cette raison, le code monétaire et financier a été modifié, vous le savez, en juillet 2010. Il interdit désormais le paiement en espèces de toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux ou non ferreux au-delà d’un montant fixé par décret.

Cependant, il faut renforcer encore le contrôle et la traçabilité des opérations, notamment les dispositifs relatifs aux registres de police que les professionnels du recyclage des métaux ont l’obligation de tenir.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.