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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 nonies, amendement 61
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 61, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
