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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 decies, amendement 373
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall.
L'amendement n° 381 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 373 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 381.
