Intervention de Louis Nègre

Cet amendement vise à répondre à un problème nouveau, mais qui se rencontre beaucoup trop souvent, je veux parler des perturbations dans les transports publics. La disposition qu’il tend à introduire ne peut que faire l’unanimité sur l’ensemble de nos travées.

À l'instar de ce qui existe en matière d'interdiction de stade, cet amendement tend à donner au préfet le pouvoir de décider d'une mesure d'interdiction d'utiliser les transports publics de voyageurs et de pénétrer dans leurs enceintes à l'encontre de toute personne qui, par son comportement dans ces lieux, constitue une menace à l'ordre public.

De manière préventive, il convient d'empêcher les fauteurs de troubles d’accéder aux transports publics.

Afin qu’on ne puisse objecter qu’une telle mesure porte atteinte à la liberté d'aller et de venir de chacun, cet amendement s’accompagne de garanties.

Tout d'abord, cette interdiction pourra faire l'objet d'aménagements pour des motifs d'ordre professionnel.

Par ailleurs, la mesure administrative doit être motivée et limitée dans le temps. L’interdiction doit mentionner, en outre, de façon précise, les lieux et les transports qui font l’objet de la mesure, car il ne s’agit pas d’une disposition d’interdiction générale.

Enfin, cette interdiction fera l'objet d'un débat contradictoire avec la personne concernée.

L’amendement déposé sur l’initiative de mon collègue Elie Brun me paraît aller dans le sens que nous souhaitons tous compte tenu des infractions multiples et répétées constatées dans les transports en commun. Il s’agit d’une mesure préventive pour éviter que certains sauvageons, trublions ou délinquants ne détériorent le matériel et n’agressent les personnes. Leur interdire telle ou telle ligne pendant une durée limitée est une mesure pratique, concrète, qui ne coûterait rien à la collectivité, mais qui permettrait de fixer les idées.