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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 undecies
Marie-Luce Penchard, ministre :
Le Gouvernement considère que cet amendement va dans le bon sens. Nos concitoyens ont effectivement le droit de prendre les transports en commun sans avoir peur de se faire agresser.
Par ailleurs, cet amendement offre le mérite de prévoir un certain nombre de garanties.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable.
