Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je souhaiterais savoir si la SNCF, la RATP ou les services de police ferroviaire ont été consultés sur le contenu de cet amendement. Dans la négative, je demanderai de surseoir à l’adoption d’une disposition de ce genre, car il me paraît important que nous puissions connaître l’avis des personnes qui seront chargées de la faire respecter. Celles-ci sont seules en mesure de nous informer de l’incidence d’une telle disposition sur leur fonctionnement, mais aussi leur propre sécurité et leurs relations avec les voyageurs.

Je suppose que le Gouvernement a consulté les services de police pour un certain nombre de dispositions, mais, en l’occurrence, il ne me semble pas que l’on se soit préoccupé de recueillir l’avis de ceux qui seront chargés d’appliquer la mesure.