Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel avant l'article 24 duodecies, amendement 5
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Lefèvre, Mme Bruguière, M. Belot, Mme Lamure, MM. Trucy, de Legge et Vestri, Mme Sittler, MM. Bécot, Houel, J. Gautier, Hérisson, Dallier, Nègre, Beaumont et Milon, Mme Rozier, MM. Grignon, Leroy et Huré, Mme Bout, MM. Etienne et Chauveau, Mme Descamps, MM. Béteille, Laufoaulu, Gouteyron, Doligé et Leleux, Mlle Joissains et MM. Dassault, Martin, Vasselle et Guerry, est ainsi libellé :
Avant l’article 24 duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 21 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° De créer un risque pour la sécurité des voyageurs en pénétrant sans autorisation dans les espaces affectés à la conduite des trains. »
La parole est à M. Louis Nègre.
