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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
—
Article additionnel avant l'article 24 duodecies
, amendement
5
source
Monique Papon, présidente
:
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié
quater
.
Voir dans le contexte
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