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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 duodecies nouveau
Le Gouvernement souhaite compléter l’article 24 duodecies introduit par la commission des lois pour élargir les compétences des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP : il s’agit de leur permettre de conduire d’office auprès de l’officier de police judiciaire les personnes ayant commis une infraction. Les services de police ne disposent en effet pas toujours des effectifs nécessaires pour venir chercher les contrevenants en temps réel.
Par ailleurs, il me semble nécessaire de souligner l’intérêt opérationnel de cette mesure. En effet, les transports publics sont des lieux de grande délinquance et il paraît inutile de perdre du temps à attendre l’arrivée de la police, ce qui serait de nature à troubler plus encore la tranquillité des voyageurs.
En outre, cette disposition permet aux officiers de police judiciaire de se recentrer sur leur cœur de métier. Grâce à cet amendement, l’efficacité des poursuites des auteurs d’infraction à la sécurité dans les transports publics sera donc mieux garantie.
