Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 quaterdecies nouveau

Marie-Luce Penchard, ministre :

La lutte contre les violences sportives est, il faut le rappeler, une priorité du Gouvernement, et cette disposition en est la démonstration.

Il est essentiel de neutraliser les supporters d’équipes sportives dont le comportement cause un trouble inacceptable à l’ordre public. Il s’agit d’une mesure grave et exceptionnelle, qui est donc strictement encadrée dans le temps et dans l’espace. Elle ne sera prise que si elle apparaît comme indispensable à la sécurité des personnes et des biens. En effet, heureusement, les risques de violences lors des déplacements se limitent à quelques compétitions chaque année.

Même si elle sera rarement utilisée, cette disposition est indispensable pour empêcher certains troubles à l’ordre public. Ces amendements de suppression vont donc à l’encontre de l’objectif de ramener définitivement la paix dans les stades, autour des stades et sur le chemin des stades.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.

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