Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 quaterdecies nouveau

Marie-Luce Penchard, ministre :

Face à des débordements ou des appels à la violence dans les stades, la loi doit également permettre au ministère de l’intérieur de prendre, par arrêté, une mesure d’interdiction de déplacement de supporters pour un club donné.

Aujourd’hui, ces supporters sont largement connus des services de police et de gendarmerie, dont la mission est d’éviter la commission d’actes de violence lors de manifestations sportives ou, à l’occasion de ces manifestations, dans les moyens de transport.

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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