Intervention de Marie-Luce Penchard

L’actualité de ces derniers mois démontre, une fois de plus, la nécessité d’édicter des mesures particulièrement sévères à l’encontre de supporters d’équipes sportives dont le comportement trouble gravement l’ordre public.

Le Gouvernement veut donc s’assurer que les fauteurs de troubles ne puissent se trouver dans les stades ou à leurs alentours pendant le déroulement de manifestations sportives sensibles.

Par cet amendement, le Gouvernement souhaite donner aux préfets la possibilité de prononcer une mesure de couvre-feu anti-supporters. Celle-ci devra, bien sûr, être motivée par les circonstances locales et strictement encadrée dans l’espace et dans le temps.

Le Gouvernement souhaite également que la violation d’un tel couvre-feu soit sanctionnée de manière dissuasive.

Actuellement, le code général des collectivités territoriales permet au maire ou au préfet de décider d’une mesure de couvre-feu, mais le non-respect de cette disposition est sanctionné de façon tout à fait insuffisante, puisqu’il s’agit d’une contravention de première classe d’un montant de 38 euros. Le Gouvernement souhaite donc qu’une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros soient prévues pour le non-respect d’un tel couvre-feu.

Je précise que cette mesure de couvre-feu est distincte et complémentaire de celle que la commission des lois a introduite dans le projet de loi et qui habilite le ministre de l’intérieur à réglementer le déplacement individuel ou collectif de supporters entre leur lieu de résidence et le lieu d’un match.