Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 24 quaterdecies, amendement 392

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 392.

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