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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 octodecies nouveau, amendement 383
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 383 n’a en effet plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 24 octodecies.
