Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 novodecies nouveau
Marie-Luce Penchard, ministre :
Il est essentiel de mettre fin aux attaques contre les biens publics, et tout particulièrement au caillassage de bus, dont l’actualité a donné des exemples dramatiques.
Aussi est-il important que la peine encourue pour de tels faits soit dissuasive. C’est l’objet de l’article 24 novodecies, qui aggrave la peine encourue lorsque les destructions ou dégradations sont commises à l’encontre d’un bien destiné à l’utilité publique, mais aussi quand de tels faits sont commis en réunion.
Je ne peux donc que m’opposer à cet amendement de suppression de l’article.
