Intervention de Alain Anziani

Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 24 vicies

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cet amendement est intéressant et nécessaire. Je m’interroge toutefois sur la notion d’« usage spécifique ». Elle ne me paraît pas suffisamment précise, puisqu’il existe de nombreuses sortes de lasers ; même des jeux pour enfants comportent des lasers. Selon les motifs développés dans l’objet de l’amendement, il s’agit plutôt d’un usage dommageable ; en tout cas, les auteurs de cette disposition y évoquent une « utilisation malveillante ». Dans ces conditions, ne serait-il pas préférable de retenir la notion de malveillance ou de dommage causé ?

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