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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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Articles additionnels après l'article 24 vicies
, amendement
93
source
Monique Papon, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié
ter
.
Voir dans le contexte
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