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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 24 vicies, amendements 266 394 24
Monique Papon, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements n° 266 rectifié et 394 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 24 vicies, et faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mme Klès, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 24 vicies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale est supprimé.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
