Intervention de Jean-Pierre Fourcade

On ne peut pas voter l’amendement visant à supprimer le dispositif en cause, qui est un élément important de l’activité du service des douanes. On peut d’autant moins le voter que, dans les prochaines semaines, les prix du tabac vont augmenter. Modifier l’article 78-2 du code de procédure pénale pour tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne, comme le propose le Gouvernement, me semble en revanche une bonne formule.

Supprimer ce dispositif serait donc très dangereux à un moment où nous allons assister à une recrudescence du trafic de cigarettes autour des zones frontalières. Aussi, le groupe UMP ne votera pas l’amendement présenté par Mme Boumediene-Thiery.