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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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Articles additionnels après l'article 24 vicies
, amendement
266
source
Monique Papon, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement n° 266 rectifié.
Voir dans le contexte
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