Intervention de Catherine Troendle

Si la conduite automobile est aujourd'hui un acte tout à fait banal, elle n'est toutefois pas sans danger et demeure susceptible d'entraîner, pour soi-même et pour les autres, un risque d'accident.

Pour être un acte de sécurité, la conduite automobile implique que les capacités du conducteur soient optimales et que ce dernier ait une appréhension correcte des situations rencontrées.

Or la vue est l’un des éléments essentiels de cette appréhension. On estime ainsi à plus de 90 % la part des décisions et gestes nécessaires à la conduite d'une automobile qui dépendent des yeux du conducteur. Vision de loin et champ visuel pour anticiper, vision de près pour lire le tableau de bord, vision dynamique, vision nocturne, résistance à l'éblouissement : la conduite automobile est l'une des activités les plus exigeantes pour la vue.

Pour s'assurer des capacités du conducteur, le code de la route requiert certaines conditions relatives à l'acuité visuelle. Je ne les déclinerai pas ici, car vous pouvez les lire dans l’objet même de cet amendement.

Pourtant, selon l'Association nationale pour l'amélioration de la vue, l’ASNAV, on dénombre près de 8 millions de conducteurs qui circulent avec un défaut visuel non ou mal corrigé et 1 million de conducteurs qui ne satisfont pas aux exigences du code de la route. Dès lors, on peut s'interroger sur la proportion de ces conducteurs qui sont impliqués dans des accidents de la route.

Les conducteurs de véhicules légers ne sont en effet soumis à aucune visite médicale préalable à l'obtention du permis.

Sur le plan européen, la législation retient le principe selon lequel « tout candidat à un permis de conduire devra subir les investigations appropriées pour s'assurer qu'il a une acuité visuelle compatible avec la conduite ». Dans ce cadre, la plupart de nos voisins européens ont mis en place, à des degrés divers, un examen de la vue auquel doit se soumettre le candidat.

En Europe, la France figure parmi les pays les moins contraignants en la matière.

La concrétisation d’un tel engagement conforterait pourtant les efforts engagés pour améliorer la sécurité sur nos routes.

Tel est l'objet du présent amendement, qui prévoit de soumettre tout candidat au permis de conduire à un examen approprié afin de s'assurer que son acuité visuelle est compatible avec la conduite.