Intervention de Virginie Klès

L’ensemble des amendements que je présente en matière de sécurité routière procèdent du même constat et reposent sur le même principe.

Je partage bien entendu le souhait de tous ici d’améliorer la sécurité routière mais, pour paraphraser le président de la commission des lois, je ne partage pas les solutions proposées.

Comme on raisonne souvent à partir d’exemples, permettez-moi d’en prendre deux.

Tout d’abord, voilà quinze ans, avant même que l’on ne durcisse le code pénal, comme on le fait maintenant depuis quelque temps déjà, un homme a eu un accident de la route en quittant son stationnement à cause d’une simple faute d’inattention. Un motard qui roulait beaucoup trop vite est passé sous les roues de sa voiture et a été gravement blessé.

Cet homme dont la responsabilité a été engagée dans cet accident a écopé, sans parler du reste, de trois mois de prison avec sursis. Pourtant, il venait de quitter son travail, avait mis sa ceinture de sécurité, n’avait pas fait d’excès de vitesse et n’avait pas d’alcool dans le sang.

Les dispositions du code pénal étaient donc déjà à l’époque, j’y insiste, largement suffisantes pour réprimer sévèrement un conducteur dont la responsabilité était engagée dans un accident de voiture.

Plus récemment, pour non-port de ceinture de sécurité réitéré, un autre conducteur a été condamné à une peine de prison ferme, et a fini par se suicider durant son incarcération.

Alors, par pitié, ne confondons pas tout, et n’assimilons pas la délinquance routière à la grande criminalité.

L’ensemble des amendements que je présente se fondent sur le fait que le code pénal est aujourd'hui largement suffisant pour réprimer les délits. Aujourd'hui, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants est passible de deux ans d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende. De plus, de nombreuses peines complémentaires sont prévues : suspension du permis de conduire pendant trois ans, annulation du permis de conduire, peines d’intérêt général, etc.

Bref, l’arsenal juridique est suffisant pour punir sévèrement.

Mais quid du récidiviste, du multirécidiviste, me dira-t-on ? Là encore, nous avons tout ce qu’il faut pour le mettre en prison, même le condamner à une peine de prison ferme, si c’est nécessaire.

Je le répète, ne confondons pas tout et considérons la délinquance routière à sa juste mesure, d’autant qu’il sera très facile pour une personne de mauvaise foi de contourner le dispositif systématique d’anti-démarrage par éthylotest électronique : il lui suffira de faire souffler le passager pour pouvoir faire démarrer la voiture !

Voilà donc une mesure inefficace, qui, là encore, rompt l’égalité entre les citoyens à cause de son coût : 1 500 euros. Si on systématise cette peine, certains s’y soumettront, d’autres la contourneront : ceux qui voudront conduire en état d’ivresse le feront !